La RECA CONSULTING SRL fournit à ses propres clients un service d’enregistrement de Brevets internationaux à travers l’organisme OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – WIPO World Intellectual Property Organization) et dispose d’un team de professionnels experts en matière juridique et des traducteurs langue mère (anglais, français, russe) pour vous suivre durant toutes les procédures d’enregistrement et de protection de votre propriété intellectuelle.
Aussi, nous vous fournissons toute information utile au sujet du PCT (Patent Cooperation Treaty) : il s’agit d’un traité géré par l’OMPI (WIPO en anglais) de Genève. Cette procédure facilite l’obtention de protection pour vos inventions dans tous les Etats Membres WIPO : une seule demande a le même effet qu’une demande nationale dans le pays concerné. Après évaluation positive de la part du Bureau d’Examen de l’OMPI pour chaque pays membre indiqué dans la demande, grâce à la certification PCT il sera plus facile d’obtenir une protection dans les pays qui ne sont pas membres OMPI ; le début de la phase « nationale » diffère jusqu’au 30ème jour de la date du premier dépôt de la demande/de priorité.
Pour pouvoir présenter votre demande il est obligatoire d’être résident dans un Etat membre du PCT ou d’en avoir la nationalité. Le demandes déposées en Italie ou par les résidents italiens doivent être rédigées dans une des trois langues officielles de l’OMPI (anglais, français et allemand) ; il est possible d’enregistrer la description, le résumé et les dessins de votre propriété intellectuelle dans une des langues officielles. Pour l’Italie, il est possible de les enregistrer auprès du Ministère du Développement économique (Bureau italien Marques et Brevets) ; l’EPO (European Patent Office à la Haie et/ou Munich) pour l’Europe et l’OMPI pour une protection dans le monde entier avec ses états membres.
Pour L’Italie, en cas de premier enregistrement ou de revendication de priorité pour une demande déposée depuis moins de 90 jours, il est obligatoire de présenter la demande d’enregistrement de Brevet PCT exclusivement auprès du Bureau Italiens des Marques et Brevets.
Chaque demande internationale de brevet fait l’objet d’une recherche au niveau mondial et d’un examen d’évaluation formel de la part d’un Bureau compétent, effectués une seule fois pour tous les pays pour lesquels vous demandez une protection.
Le résultat de la recherche sur la possibilité d’enregistrement de votre brevet est ensuite publié dans un « Rapport de Recherche Internationale PCT » contenant toutes les informations (recueillies au niveau mondial) au sujet de la demande de protection, comme par exemple un objet identique ayant eu une demande de brevet antérieure à la présentation de votre demande. L’autorité de Recherche Internationale ensuite analysera la possibilité de breveter tenant compte des résultats de la recherche internationale.
La RECA CONSULTING, experte dans le secteur complexe d’enregistrement de Brevets nationaux et internationaux pourra vous fournir un budget complet et détaillé sur le cout de ce service, avant d’entreprendre le mandat de service et de gestion de la protection de votre Propriété Intellectuelle.
